Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me Caroline Bafoil-Demonque intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Tarifications des accidents du travail
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Retraite et prévoyance
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)

Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet de Me Caroline Bafoil-Demonque intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatif au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit de la protection sociale

Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...

Le cabinet de Maître Caroline Bafoil-Demonque à Paris vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.

Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite